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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Comité d'experts d'aide sélective pour les oeuvres cinématographiques d'Outre-mer en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité d'experts d'aide sélective pour les oeuvres cinématographiques d'outre-mer, prévu par l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée en vue de l'attribution d'une aide aux oeuvres qui contribuent à une meilleure connaissance des collectivités territoriales d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma. Le comité est composé du directeur des affaires économiques de l'outre-mer ou de son représentant, de deux professionnels du cinéma, d'un représentant des diffuseurs et deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel le comité est consulté pour avis s'élève à 400 000 euros en 2010. Sur cette période, 9 aides ont été accordées. Le comité s'est réuni 2 fois en 2010. Un agent du CNC est affecté à la gestion de ce comité, en plus des autres missions qu'il exerce et le comité ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution de ces aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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