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Texte de la REPONSE :
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La commission d'aide à l'écriture et à la réécriture des scénarios, prévue par l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) sur l'octroi d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios. La commission est composée de 17 membres titulaires, dont un président et deux vice-présidents : 1e collège : le président, 1 vice-président et 7 membres ; 2e collège : le président, 1 vice-président et 7 membres. Les membres titulaires peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par le président du CNC. En 2010, chacun des 2 collèges s'est réuni 10 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel la commission est consultée pour avis s'est élevé à 1,4 Meuros en 2010. Sur cette période, 37 aides ont été accordées. Trois agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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