FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107358  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4385
Réponse publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7861
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la cCommission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques ou chorégraphiques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Rattachée au directeur général de la création artistique, la commission consultative d'aide à la création pour les compositeurs d'oeuvres musicales, lyriques ou chorégraphiques a pour objet de formuler des avis sur les demandes d'aide présentées par des compositeurs pour se consacrer à l'écriture d'une oeuvre nouvelle. Elle permet ainsi de guider les décisions prises dans le cadre de cette procédure, appelée également commandes musicales de l'État, qui constitue un axe essentiel de la politique conduite en faveur du renouvellement des répertoires et de la création contemporaine. La commission comprend une vingtaine de personnalités du monde musical désignées pour un an et trois inspecteurs appartenant au service de l'inspection du ministère chargé de la culture. Elle se réunit chaque année pendant près d'une semaine, généralement à la fin du mois de juin, sous la présidence d'une personnalité éminente du monde de la musique. Elle classe les demandes par ordre de priorité en tenant compte des critères liés au compositeur lui-même, à l'intérêt artistique du projet et aux conditions définies pour la diffusion ultérieure de l'oeuvre auprès du public. Elle étudie chaque année environ 150 dossiers, conduisant à une cinquantaine de décisions favorables. Cette commission ne dispose ni de personnel ni de moyens financiers spécifiques pour son fonctionnement. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique. Le coût de l'organisation de la réunion annuelle s'élève au total à 4 000 euros environ, constitués par des défraiements (voyages et repas), étant entendu que les personnalités qui composent la commission apportent leur concours à titre bénévole. Cette commission consultative, dont les travaux sont unanimement respectés par le monde musical grâce aux caractéristiques de transparence et de compétence qui s'attachent à sa composition et à son fonctionnement, est un filtre indissociable du bon déroulement de la procédure de soutien aux compositeurs. De ce fait, son maintien est indispensable à l'exécution de la politique menée par l'État en faveur de la création contemporaine dans le domaine musical.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O