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Texte de la REPONSE :
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Par arrêté du 2 mars 1998, il a été institué auprès du Centre national des arts plastiques (CNAP) « une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue, dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, de la vidéo et des nouveaux médias ». La commission « est chargée de donner un avis sur les demandes d'aide à la première exposition ou au premier catalogue, formulées par les galeries commerciales et les galeries régies par la loi du 1er juillet 1901, non subventionnées par des crédits d'État. L'activité de ces galeries doit être principalement le commerce, la diffusion et la promotion d'oeuvres d'art contemporain ». La commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue est composée de trois membres de droit et de six personnalités qualifiées qui sont nommées pour trois ans non renouvelables. Elle se réunit deux fois par an. Elle participe à la mise en oeuvre de la politique du ministère de la culture et de la communication et du CNAP dans le domaine de l'aide aux galeries privées commerciales en prenant partiellement en charge le risque économique de la première exposition d'un jeune créateur en France, ou de l'édition de son premier catalogue. Comme l'ensemble des commissions consultatives instituées auprès du CNAP, la commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue a été prorogée pour cinq ans par le décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication. En effet, comme indiqué à l'article 14 du décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, les aides aux artistes et aux professionnels sont attribuées par le directeur de l'établissement après avis de commissions spécialisées. Le CNAP, en lien avec les services de la direction générale de la création artistique (DGCA), a mené en 2010 un travail d'amélioration du fonctionnement des commissions dans la perspective d'une meilleure équité dans le traitement des dossiers, d'une optimisation du temps de travail des commissions et d'une limitation des coûts de fonctionnement. Ainsi en 2011, les demandes d'aides déposées au CNAP sont traitées selon la procédure suivante : réception et enregistrement des dossiers par le bureau du soutien à la création ; rédaction d'une fiche d'instruction par ce même bureau ; communication de la liste des demandes et des fiches d'instruction à l'inspection des arts plastiques (DGCA) et aux membres de la commission ; réunion d'une pré-commission ouverte aux membres de la commission destinée à leur permettre de prendre connaissance des dossiers de demande ; réunion de la commission. Le dispositif d'aide aux galeries se distingue par sa stabilité, tant du point de vue du nombre de demandes adressées au bureau (soixante et une en 2009 et 2010) que du budget total alloué à cette aide (121 000 euros en 2010). On constate néanmoins un glissement lent mais sans équivoque du nombre de bénéficiaires depuis cinq ans : de vingt-six en 2006, on enregistre trente-sept bénéficiaires en 2010. Un examen plus détaillé de cette évolution montre que l'augmentation du nombre de bénéficiaires porte exclusivement sur le nombre de premières expositions (vingt-trois premières expositions aidées en 2010, contre une moyenne de dix-sept depuis 2005). Cette évolution explique que le montant moyen des aides accordées diminue sensiblement chaque année (4 500 euros en 2005 contre 3 200 euros en 2010). Les coûts de fonctionnement de la commission pour l'année 2010, d'un montant moyen annuel de 1 472 euros (hors frais de personnel), soit un coût moyen inférieur à 24 euros par dossier traité, se décomposent en quatre postes : les frais de bouche (des membres des pré-commissions et des commissions), les frais de transport et d'hébergement des membres, les frais postaux (renvoi des dossiers, conventions et correspondances diverses) ainsi que les agents du CNAP mobilisés. Ces postes de dépenses se trouvent synthétisés sur le tableau ci-dessous. Les coûts de fonctionnement pour la première session 2011 s'élèvent à 621 euros (hors frais de personnel) et se décomposent cette fois en trois postes : les frais de bouche, les frais de transport et d'hébergement et les agents du CNAP mobilisés. La suppression des frais postaux depuis 2011 entraîne la disparition de ce poste. En effet, chaque porteur de projet se voit demander de joindre à sa demande une enveloppe affranchie pour que lui soit renvoyé son dossier après examen. À titre prévisionnel pour la deuxième session de la commission en septembre 2011, il apparaît que les coûts de fonctionnement, hors frais de personnel, devraient atteindre environ 630 euros, sur la base d'un nombre de dossier évalué à trente. Coûts de fonctionnement 2010 de la commission consultative pour l'attribution des aides aux galeries (aide à la première exposition et aide au premier catalogue) du Centre national des arts plastiques :
(En euros.)
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NOMBRE
de dossiersdéposés en aide
aux galeries(première exposition
et premier catalogue) |
FRAIS
de bouche |
RÉMUNÉRATION
des rapporteurs |
FRAIS
de transportet hébergement |
FRAIS POSTAUX |
SOUS-TOTAL |
| 2010 réalisé |
61 |
831 |
0 |
477 |
165 |
1 473 |
| Total 2010 |
61 |
831 |
0 |
477 |
165 |
1 473 |
| 2011 réalisé |
18 |
372 |
0 |
249 |
0 |
621 |
| 2011 projeté |
30 |
380 |
0 |
250 |
0 |
630 |
| Total 2011 |
48 |
752 |
0 |
499 |
0 |
1 251 |
| Projection 2012 |
50 |
800 |
0 |
500 |
0 |
1 300 |
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