13ème législature

Question N° : 107363	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4385
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2011  page :  11330
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :	Il n'existe pas au ministère de la culture et de la communication une « commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie ». S'il est fait référence à la « mission de la photographie », dont le ministre a décidé la création en mars 2010, et qui se trouve rattachée au directeur général des patrimoines, il est précisé que cette mission, qui fait partie de la direction générale des patrimoines, compte cinq agents. Elle ne gère pas directement de crédits, mais veille à ce que les moyens appropriés puissent bien être affectés, éventuellement par redéploiement, aux différentes problématiques qui, dans le domaine de la photographie, relèvent des compétences du ministère.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O