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Texte de la REPONSE :
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La commission d'aide à la production des pays en développement (Fonds Sud), prévue par l'arrêté du 6 juillet 1992, est chargée de donner un avis aux ministres concernés, pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement éligibles, dont la liste est établie par le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication. Cette commission est composée d'un président et 5 membres (personnalités choisies en fonction de leurs compétences). Les membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ou son représentant assiste de droit aux séances, ainsi que le représentant du ministre des affaires étrangères et européennes. En 2010, cette commission s'est réunie 4 fois en formation plénière. Le budget alloué à ce programme d'aide, sur lequel la commission est consultée pour avis, s'est élevé à 2,2 Meuros en 2010, financés à parité par les ministères chargés de la culture et des affaires étrangères. Sur cette période, 31 projets ont été aidés. 2 agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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