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Texte de la REPONSE :
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La commission d'aide aux développements de projets de films de long métrage, prévue par l'article 53 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) quant à l'octroi d'aides aux entreprises de production, pour le développement de leurs projets de films de long métrage. La commission est composée de 5 membres, dont un président. Les membres titulaires peuvent être remplacés par des suppléants, choisis sur une liste établie par le président du CNC. En 2010, la commission s'est réunie 4 fois (sessions de 3 jours chacune). Le budget alloué à ce programme d'aide, sur lequel la commission est consultée pour avis, s'est élevé à 3,35 Meuros en 2010. Sur cette période, 109 aides ont été accordées. 3 agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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