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Texte de la REPONSE :
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La commission d'aide aux salles de spectacles cinématographiques maintenant une programmation difficile peut accorder des primes afin de soutenir les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent, face à la concurrence une programmation difficile. Les décisions d'octroi de ces primes sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), après avis d'une commission, dont les conditions sont fixées par arrêté. Les exploitants de salles de spectacles cinématographiques peuvent bénéficier d'une prime, à condition que leurs salles soient implantées : soit dans la ville de Paris ; soit dans les communes de plus de 200 000 habitants ; soit dans les communes dont la population est égale ou inférieure à 200 000 habitants mais ayant réalisé plus de 1 500 000 entrées durant l'année légale précédente, et qu'elles soient programmées : soit directement par l'exploitant ; soit par une entente ou un groupement agréé programmant au maximum cinquante salles. Cette commission est composée d'un président et de 4 membres (un représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma [ADRC], un représentant du CNC, un expert financier, un expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique). En 2010, la commission s'est réunie une fois. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel la commission est consultée pour avis, s'est élevé à 1,8 Meuros en 2010. Sur cette période, 39 aides ont été accordées. Un agent du CNC est affecté à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'il exerce et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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