FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10737  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7209
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  CMU. bénéficiaires. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dérives quelquefois constatées de la couverture de la maladie universelle en matière d'abus et de fraudes. Il souhaite connaître les mesures et les moyens de contrôles qui peuvent être mis en place afin que la CMU protège effectivement l'ensemble des personnes démunies parmi les personnes ayants droit, tout en limitant les dépenses inutiles et frauduleuses.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N