Question N° :
10737
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7209
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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CMU. bénéficiaires. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dérives quelquefois constatées de la couverture de la maladie universelle en matière d'abus et de fraudes. Il souhaite connaître les mesures et les moyens de contrôles qui peuvent être mis en place afin que la CMU protège effectivement l'ensemble des personnes démunies parmi les personnes ayants droit, tout en limitant les dépenses inutiles et frauduleuses.
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Texte de la REPONSE :
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