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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle a été supprimée par le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression des commissions et instances administratives.
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