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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de sélection de l'oeuvre cinématographique pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère se réunit une fois par an, au mois de septembre, pour désigner l'oeuvre qui représentera la France dans la catégorie du meilleur film en langue étrangère, à la cérémonie organisée au mois de février suivant. Le rôle et la composition de cette commission sont définis par l'arrêté du 11 octobre 1993. Cette commission est composée de sept membres, dont deux membres de droit (le président de la commission d'avance sur recettes, ainsi que le délégué général du festival de Cannes - devenu délégué artistique) et cinq personnalités compétentes, désignées chaque année par le ministre de la culture et de la communication. La commission ne dispose d'aucun budget et ses décisions n'emportent aucune conséquence financière. Un agent du Centre national du cinéma et de l'image animée est affecté à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'il exerce, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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