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Texte de la REPONSE :
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La commission des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée, prévue par l'article 88 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en vue de l'octroi de contributions financières accordées, avant le début des prises de vues, pour faciliter la production des oeuvres cinématographiques de courte durée et, le cas échéant, pour la réécriture du scénario et autres textes ou documents destinés à la réalisation de ces oeuvres. Cette commission est composée de 9 membres, dont un président et un vice-président. En 2010, la commission s'est réunie 9 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide, sur lequel la commission est consultée pour avis, s'est élevé à 6 270 000 euros en 2010. Sur cette période, 86 films ont été soutenus avant réalisation. 4 agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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