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Texte de la REPONSE :
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La commission des prix de qualité aux oeuvres cinématographiques de courte durée, prévue par l'article 92 décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, a pour mission de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), en vue de l'octroi de prix de qualité visant à récompenser la qualité artistique et technique d'oeuvres cinématographiques de courte durée. Cette commission est composée de 8 membres, dont un président et un vice-président. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel la commission est consultée pour avis s'est élevé à 380 000 euros en 2010. En 2010, 45 séances de projection ont eu lieu pour la présélection, ainsi que 11 séances de projection et une séance de délibération pour la commission plénière. Sur cette période, 26 films ont été soutenus après réalisation. 2 agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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