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Texte de la REPONSE :
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L'art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films, souvent difficiles, par une politique d'accompagnement et d'animation adaptée. La commission de classement art et essai, prévue par l'article 5 du décret du 22 avril 2002 est chargée d'examiner les dossiers de demande de classement des établissements. Pour procéder à ce classement, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) tient compte des avis de la Commission nationale du cinéma d'art et essai, fondés sur les recommandations formulées par des groupes de travail régionaux. Les groupes de travail régionaux sont composés : du président du CNC ou de son représentant ; de 3 représentants de l'exploitation (Fédération nationale du cinéma français, Syndicat des cinémas d'art, de répertoire et d'essai) ; de 2 représentants de l'Association française des cinémas art et essai ; d'un représentant du Groupement national des cinémas de recherche ; d'un représentant de l'A3gence pour le développement régional du cinéma ; du conseiller cinéma-audiovisuel de la région concernée ; des personnalités qualifiées (dont un distributeur, quand la région en dispose). La commission du cinéma d'art et essai est composée : d'un président ; de 3 membres de droit, représentant l'État (un représentant du ministère chargé des finances, un représentant du ministère chargé de la culture et un représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports) ; de 8 membres représentant la profession (4 représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques, 2 représentants des distributeurs d'oeuvres cinématographiques, un représentant des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques) ; d'un expert de la région concernée ; d'un membre représentant la critique ; de 7 personnalités qualifiées. En 2010, les commissions régionales se sont réunies 7 fois et la commission nationale 2 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide, sur lequel la commission est consultée pour avis, s'est élevé à 13 500 000 euros en 2010. Sur cette période, 1 060 aides à des salles de cinéma ont été accordées. Deux agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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