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Texte de la REPONSE :
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La commission générale de terminologie et de néologie, placée sous l'autorité du Premier ministre et présidée par M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, est responsable du dispositif d'enrichissement de la langue française, qui compte notamment 18 commissions spécialisées de terminologie, installées dans les ministères. Renouvelée en 2009 par arrêté du ministre de la culture et de la communication, la commission générale, dont le secrétariat est assuré, comme le prévoit le décret du 3 juillet 1996, par la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), comporte une quinzaine de membres, qui travaillent à titre entièrement bénévole. En 2011, la commission a tenu 11 réunions mensuelles, ainsi que 17 réunions de ses groupes de travail, le secrétariat étant assuré par la mission du développement et de l'enrichissement de la langue de la DGLFLF (6 agents), qui est chargée du suivi et de la coordination de l'ensemble des travaux du dispositif, menés dans le cadre d'une coopération avec des institutions partenaires francophones. En 2010, les travaux ont donné lieu à la recommandation, par publication au Journal officiel, de 247 termes et définitions, dans de nombreux domaines. La loi du 4 août 1994 impose l'emploi de ces termes aux administrations de l'État et aux établissements publics, en lieu et place de termes étrangers. Les travaux font l'objet d'une diffusion sur l'Internet, dans la base FranceTerme, gérée et alimentée par la délégation générale, qui édite et diffuse également diverses publications terminologiques destinées à sensibiliser les milieux professionnels et le public général. Ces publications sont librement accessibles et téléchargeables sur le site Internet de la délégation.
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