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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale "culture handicap" en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale culture-handicap (présidée par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la culture et de la communication) constitue une demande des associations représentatives des personnes handicapées pour un suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Le maintien de la concertation avec les associations représentatives apparaît essentiel afin d'éviter une montée en charge des contentieux. Parmi les difficultés repérées, on relève plus particulièrement le respect du calendrier fixé par la loi du 11 février 2005 concernant la mise en accessibilité des institutions culturelles et de leur offre, soit au ler janvier 2011 pour les établissements d'enseignement supérieur et au 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public. Par ailleurs, dans le cadre de la préservation du patrimoine architectural (monuments historiques et espaces protégés), des dérogations sont possibles. Leur mise en oeuvre implique une concertation accrue avec les associations représentatives des personnes handicapées. Cette commission agit donc comme une instance de concertation et d'accompagnement opérationnel des textes législatifs. Elle est également plébiscitée par le comité interministériel aux personnes handicapées et a été associée à la conférence nationale du handicap organisée par le Président de la République et à laquelle participe le ministre de la culture et de la communication. La Commission nationale culture-handicap se réunit tous les deux ans, et la dernière réunion s'est tenue le 14 septembre 2010. Le coût de fonctionnement de la commission s'élève à environ 3 000 euros, correspondant à la mise en accessibilité des réunions aux participants en situation de handicap (interprétation en langue des signes, sous-titrage, transcription braille).
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