FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107398  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4388
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10324
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale consultative d'aide à la création pour les arts du cirque en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : La Commission nationale pour les arts du cirque évalue et émet un avis consultatif concernant les demandes d'aides à la création présentées à la direction générale de la création artistique (DGCA). Elle siège une fois par an. Lors de sa dernière séance, le 16 mars 2010, elle a examiné trente-trois projets et émis bingt-trois avis favorables à l'octroi d'une aide à la création. Le montant global des aides attribuées dans le cadre de ce dispositif a été de 357 100 euros. La Commission nationale pour les arts du cirque est composée de neuf membres - artistes, professionnels et critiques - choisis pour leur connaissance du secteur. Leur mandat est de deux ans renouvelable. Les membres de la commission ne sont pas rémunérés pour accomplir leur mission. Seuls des frais de transport et de séjour peuvent être pris en charge, le cas échéant, sur les crédits missions de la DGCA. On peut estimer ces frais à environ 500 euros par an.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O