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Texte de la REPONSE :
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Les règles de contrôle de l'assiduité scolaire s'appliquent aux familles non sédentaires comme à tous les citoyens. Aux termes de l'article L. 552-5 du code de la sécurité sociale, « le droit aux prestations familiales des personnes regardées comme sans domicile fixe, pour l'application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile fixe, est subordonné à la justification, par les intéressés, de l'assiduité des enfants soumis â l'obligation scolaire dans un établissement d'enseignement pendant une durée minimum fixée par un arrêté interministériel ». Cela peut conduire les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à saisir les présidents des conseils généraux après avoir avisé les parents et le maire de la commune de résidence en cas de manquement. Cette réglementation est évidemment plus difficile à mettre en oeuvre lorsque les familles changent de département, d'autant qu'elles ne signalent que rarement leur destination. Le ministre rappelle régulièrement la nécessité d'appliquer ces textes avec une grande vigilance.
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