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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) et ses sous-commissions, dont la commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré, n'ont pas de budget propre. Leurs membres y participent à titre gracieux. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la création artistique dans le cadre de ses missions de structuration du secteur. Les dispositions réglementaires instituant le CNPS (décret du 23 mars 1993) ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. La commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré est un lieu important d'information et d'échanges sur les questions concernant les professions du spectacle vivant et enregistré. Elle est en particulier chargée d'examiner et de débattre des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle. Cette commission est chargée notamment : de recueillir des données relatives à la sécurité des éléments mobiliers et immobiliers ; de participer à des journées consacrées à la sécurité ; de promouvoir la prévention des risques professionnels propres au secteur. Elle se réunit en séance plénière (une fois en 2010) et sous la forme de quatre groupes de travail. Le groupe de travail « Mémento de la sécurité et de la prévention des risques dans le spectacle vivant et enregistré » est chargé de l'élaboration et de l'actualisation du mémento du spectacle vivant, de son élargissement au spectacle enregistré et aux questions d'accueil du public. Le groupe de travail « Formation » a pour objet la prise en considération des problématiques de sécurité et de prévention des risques professionnels dans les formations préparant aux divers métiers du secteur du spectacle, au travers de l'analyse de l'existant et en vue de l'élaboration de préconisations. Le groupe de travail « Structuration des professions du spectacle » a notamment pour objet d'effectuer un état des lieux et une analyse de la structuration et de l'organisation des différents secteurs professionnels en matière de sécurité et de prévention des risques. Ce groupe a conduit une réflexion en collaboration avec le centre médical de la Bourse (CMB) sur les risques auxquels sont exposés les personnels techniques. Des fiches médico-professionnelles ont été élaborées afin : d'améliorer le lien aux professions dans le cadre de la pratique de la médecine du travail ; de contribuer à l'amélioration de la politique de prévention des risques professionnels dans le secteur du spectacle. Le groupe de travail « cirque » : la commission nationale de la sécurité du CNPS, réunie dans sa formation plénière le 14 octobre 2009, a décidé que le traitement des questions de sécurité liées à l'enseignement des arts du cirque devait être traitée par un groupe de travail spécifique. Celui-ci est actuellement en cours de constitution et débutera ses travaux au troisième trimestre 2011.
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