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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (architecture et patrimoine) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est prévue à l'article 11 du décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux écoles d'architecture. Comme le prévoit l'article 8 du décret nommé ci-dessus, cette commission a essentiellement un rôle d'arbitre en cas de dysfonctionnement des commissions créées au sein de chaque école. Elle n'engendre donc pas de coûts supplémentaires pour l'administration.
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