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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission nationale d'évaluation sur les qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale d'évaluation sur les qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France est une instance consultative créée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, aujourd'hui codifiée dans le code du patrimoine. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont précisés dans les articles R. 442-5 à R. 442-10 du code du patrimoine. Outre le directeur général des patrimoines qui la préside, elle comprend douze membres : deux représentants de l'État, quatre personnalités qualifiées, trois représentants des collectivités territoriales et trois professionnels des musées. Au titre de l'année 2010, la Commission nationale d'évaluation sur les qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France a tenu une réunion en janvier 2010. Cette séance lui a permis d'examiner deux dossiers et d'aboutir à la reconnaissance de qualification de deux responsables de collections de musées. Son fonctionnement n'engendre pas de coûts supplémentaires pour l'administration : elle ne nécessite pas de personnel permanent spécifique ; elle se réunit au ministère et ses membres ne sont pas rémunérés.
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