FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107413  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4389
Réponse publiée au JO le :  26/07/2011  page :  8110
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : La commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger a été instituée par l'article 8 du décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Cette commission, composée de représentants de l'administration et de personnalités qualifiées, se réunit une fois par an. Elle est chargée de donner un avis sur les demandes d'aide déposées au titre de ce fonds, dont le budget s'élève à 1,95 Meuros. Un chargé de mission de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication est chargé d'assurer l'instruction des dossiers et le secrétariat de la commission. En 2010, cette aide a bénéficié à une société de messageries, une association et 25 éditeurs afin de soutenir l'acheminement de publications françaises à l'étranger à moindre coût, les abonnements et ventes au numéro à tarif privilégié et les actions de promotion des éditeurs visant à maintenir ou à élargir la présence des publications françaises dans le monde (achat de matériel promotionnel, frais de publicité pour une présence dans les salons et foires, création d'éditions spéciales pour certaines publications afin de couvrir l'actualité de la zone géographique de diffusion...).
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O