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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par la Commission promotion et vente à l'étranger d'oeuvres audiovisuelles en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission promotion et vente à l'étranger d'oeuvres audiovisuelles, prévue par le paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, est chargée de donner un avis au président du Centre national du cinéma et de l'image animée pour l'attribution d'aides concourant à la prise en charge de frais supportés par les entreprises de production et de distribution en vue de la promotion à l'étranger des oeuvres audiovisuelles. La commission est composée d'un président ou de son représentant et de 4 personnalités choisies en raison de leur compétence. En 2010, la commission s'est réunie 5 fois. Le budget alloué à ce programme d'aide sur lequel la commission est consultée pour avis s'est élevé à 1,4 Meuros en 2010. Sur cette période, 350 oeuvres audiovisuelles françaises ont été aidées. 2 agents du CNC sont affectés à la gestion de cette commission, en plus des autres missions qu'ils exercent, et la commission ne dispose pas de moyens de fonctionnement particuliers autres que ceux que le Centre national du cinéma et de l'image animée met à disposition de toutes les commissions d'experts qu'il consulte pour avis sur l'attribution des aides financières ou pour la régulation économique et juridique des secteurs du cinéma, de la création audiovisuelle et du multimédia.
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