| Question N° :
10741
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de
Mme
Lamour Marguerite
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Santé et sports
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7210
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Réponse publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3328
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Date de changement d'attribution :
12/01/2009
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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permanenciers auxiliaires de régulation médicale
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui travaillent aux côtés des médecins des SAMU de France. Cette profession, méconnue, se trouve en première ligne dans le système d'appel aux SAMU puisqu'elle réceptionne et gère tout appel auprès d'un SAMU. Elle est à l'écoute 24 heures sur 24 et réclame une vigilance et une attention permanente. Certes, à ce jour, les permanenciers relèvent de la fonction publique hospitalière, mais dans le cadre d'emplois administratifs de catégorie C. La profession sollicite la reconnaissance des spécificités de ses missions. Elle l'interroge afin qu'elle lui fasse connaître les orientations que le Gouvernement entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) a fait l'objet d'une réflexion dans le cadre de groupes de travail associant les professionnels et les organisations syndicales. Parmi les mesures envisagées, il est prévu d'inscrire la mission des PARM dans la catégorie B de la filière administrative de la fonction publique hospitalière. Les conditions de cette refonte statutaire seront examinées en relation avec les travaux interministériels conduits sur la refonte de la catégorie B. Par ailleurs, il est également prévu d'actualiser et de renforcer la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) mise en place en 2005. Enfin, dans l'objectif de favoriser les parcours professionnels et les évolutions de carrière, une formation continue comportant des spécificités correspondant aux différentes fonctions du métier sera mise en oeuvre.
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