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Texte de la REPONSE :
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La commission spécialisée de terminologie et de néologie de la culture inscrit ses travaux dans le cadre du dispositif d'enrichissement de la langue française institué par décret du 3 juillet 1996. Ces travaux sont effectués sur la base de l'entier bénévolat des experts qui composent la commission, y compris le président. La coordination au sein du ministère revient à un inspecteur général des affaires culturelles, avec la charge de haut fonctionnaire de terminologie. Ce haut fonctionnaire de terminologie assume seul le secrétariat de la commission, sans le soutien d'un service d'appui, pourtant prévu par le décret. De ce fait, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) apporte son expertise et un soutien logistique à la commission. En 2010 la commission a tenu 3 séances plénières et 6 réunions de ses 2 groupes de travail, l'un se consacrant à la terminologie de l'audiovisuel et de la communication, l'autre à celle du patrimoine et de la création. Au cours de l'année, 2 listes de termes et définitions ont été soumises, après étude, à la commission générale de terminologie et de néologie. Une première liste de 25 termes et définitions a ainsi pu être publiée au Journal officiel et une liste de 43 termes est en cours d'examen. Tous les termes publiés sont disponibles dans la base de données France Terme, gérée par la DGLFLF.
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