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Texte de la REPONSE :
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Afin d'aider le ministre chargé de la culture dans l'élaboration de la politique scientifique en matière d'archéologie, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), mis en place en 1994, est chargé de traiter les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national. Il est également concerné par les dispositions relatives à l'agrément des opérateurs d'archéologie préventive, ainsi que par celles relatives aux découvertes archéologiques fortuites (objets mobiliers, biens immobiliers et biens culturels maritimes). Ses missions sont définies au code du patrimoine, notamment dans son livre V. Le CNRA se compose de trente-et-un membres, dont quatorze élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique. Il est présidé par le ministre de la culture et de la communication et, en son absence, par un vice-président, M. François Baratte, professeur d'archéologie de l'Antiquité tardive à l'université de Paris-IV-Sorbonne. Le CNRA comprend également une délégation permanente composée de six personnes élues en son sein, ainsi qu'une commission des opérations sous-marines constituée de onze personnes, toutes deux étant présidées par le vice-président du conseil. Deux agents de la direction générale des patrimoines concourent au fonctionnement du conseil, dont les dépenses de fonctionnement pour 2010 se sont élevées à 12 086 euros. En 2010, le CNRA s'est réuni dans le cadre de cinq séances plénières sur deux jours (soit dix jours), une séance d'une journée pour la commission des opérations sous-marines, trois réunions pour le groupe de travail du conseil sur les détecteurs de métaux et le pillage archéologique en France.
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