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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions réglementaires instituant le CNPS (décret du 23 mars 1993) ont été prorogées pour une durée de cinq ans par le décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif. Le Conseil national des professions du spectacle est un lieu important de dialogue social sur les questions concernant les professions du spectacle vivant et enregistré. Présidé par le ministre de la culture et de la communication, le Conseil est la seule instance qui peut être consultée par le Gouvernement sur l'ensemble du champ du spectacle, vivant et enregistré. Il se réunit au moins une fois par an en séances plénières. Un travail régulier est mené par ailleurs au sein : du bureau du CNPS, instance de travail d'effectif restreint (cinq employeurs, cinq salariés, associations d'élus, administrations concernées par l'ordre du jour). Ce bureau, présidé par le directeur général de la création artistique, se réunit tous les mois, sur un ordre du jour précis ; de la commission emploi qui assure un suivi statistique du secteur afin de fournir des données objectives reconnues par l'ensemble des parties ; de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré, dont l'objet est d'examiner et de débattre des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité propres au spectacle. La commission emploi et la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré n'ont pas de budget propre. Leurs membres y participent à titre gracieux. Le secrétariat du CNPS et de la Commission nationale de la sécurité est assuré par la direction générale de la création artistique (DGCA), dans le cadre de ses missions de structuration du secteur. Le secrétariat de la commission emploi est assuré pour sa part par le département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication et par la DGCA.
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