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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil scientifique de la recherche et des études créé en 2001 examine et sélectionne des projets de recherche proposés par les écoles supérieures d'art relevant du ministère de la culture et de la communication, afin de structurer la recherche en art en second cycle, conformément aux recommandations du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien notamment avec des laboratoires de recherche des universités. En 2010, le soutien à la recherche s'est organisé autour d'un appel à projet annuel comme chaque année. La dizaine de projets sélectionnés a fait l'objet d'un accompagnement scientifique et financier. Ce conseil s'inscrit parmi les dispositifs de contrôle de la qualité des formations liés à l'organisation de l'enseignement supérieur. Il attribue un budget global de 100 000 euros aux projets de recherche. Il se réunit deux fois par an et fait partie des missions du pôle recherche de la direction générale de la création artistique. Le coût de fonctionnement (frais de déplacement, frais de bouche, frais postaux) de ce conseil, qui comprend seize membres dont un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est de l'ordre de 1 500 euros.
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