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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les actions menées par le Conseil supérieur des archives en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur des archives ne dispose pas de personnel permanent. L'organisation de ses réunions plénières et des travaux des sous-commissions est assurée par les agents du service interministériel des archives de France. Les membres des sous-commissions interviennent tous à titre bénévole, qu'il s'agisse de la prise en charge de leurs frais de déplacement ou de la réalisation de travaux scientifiques ou de rapports qui leur sont confiés.
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