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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) créé en 2006 ne s'est pas réuni depuis 2008. Durant sa période de fonctionnement, ce conseil n'a disposé ni de personnel, ni de moyens financiers spécifiques. Il a bénéficié d'un appui technique (site Internet), apporté par un organisme extérieur, qui n'a plus d'activité aujourd'hui. Par son action, le CSMA a permis de mettre en place des éléments essentiels de la politique conduite par l'État dans le secteur des musiques actuelles : élaboration des cahiers des charges des établissements, schéma territorial concernant les lieux musicaux, plan en faveur des « Scènes de musiques actuelles », notamment. Au terme de cette phase, les missions de dialogue et d'analyse confiées au CSMA sont aujourd'hui en passe d'être transférées au sein de deux instances de réflexion, le groupe de travail spécialisé constitué auprès du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) et le groupe de travail sur l'emploi dans le secteur des musiques actuelles, rattaché au Conseil national des professions du spectacle (CNPS). Compte tenu de cette nouvelle structuration, la suppression formelle du CSMA a été demandée.
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