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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil des musées de France est une instance consultative créée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, aujourd'hui codifiée dans le code du patrimoine. Il formule des recommandations sur toute question relative aux musées de France, d'une part. D'autre part, il est consulté sur l'attribution de l'appellation « musée de France » (art. L. 442-1 et L. 442-3 du code du patrimoine), sur le transfert de la propriété des collections des musées de France (art. L. 451-8 à L. 451-10 du code du patrimoine), ainsi que sur les mesures de sauvegarde des collections des musées de France en péril (art. L. 452-2 et L. 452-3 du code du patrimoine). L'article L. 430-1 du code du patrimoine en prévoit la composition. Outre le ministre de la culture et de la communication qui le préside, il comprend 22 membres : un député et un sénateur, cinq représentants de l'État, cinq représentants des collectivités territoriales, cinq représentants des professionnels des musées et cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil des musées de France. Cette composition en fait une instance fédératrice, qui offre un cadre de réflexion et de dialogue entre les différentes catégories d'acteurs et les différentes familles de musées. Au titre de l'année 2010, le Haut Conseil des musées de France s'est réuni le 14 janvier 2011. Cette séance lui a permis de se prononcer sur l'attribution de l'appellation « musée de France » à cinq nouveaux musées (musée de l'Institut du monde arabe à Paris, musée des Confluences à Lyon, musée de la Gendarmerie à Melun, musée de la Légion étrangère à Aubagne et Puyloubier, musée Jean-Garcin 39-45 : l'appel de la liberté à Fontaine-de-Vaucluse) et le retrait de cette appellation à un musée (musée de la Faucillonnaie - annexe du musée de Vitré - à Montreuil-sous-Pérouse) et d'être informé du changement de dénomination de deux musées (à Limoges et à Bayonne). Le fonctionnement du Haut Conseil des musées de France n'engendre pas de coûts supplémentaires pour l'administration : il ne nécessite pas de personnel permanent spécifique, la sous-direction de la politique des musées du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication en assurant le secrétariat. Il se réunit au ministère et ses membres ne sont pas rémunérés.
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