FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107456  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4411
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  États-Unis
Analyse :  visite du secrétaire à la sécurité intérieure. finalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la récente visite du secrétaire américain chargé de la sécurité intérieure en France. Cette visite a été organisée en toute discrétion. Elle s'est déroulée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle selon, semble-t-il, un programme particulièrement dense destiné à favoriser la reconduction du programme d'exemption de visa pour les ressortissants français souhaitant se rendre aux États unis d'Amérique pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum. À cette fin, le programme de ladite visite aurait pu se consacrer aux mesures de prévention de l'émigration illégale vers les États-unis ou encore à la sécurisation des titres de transport. Mais il apparaîtrait que les services du département de la sécurité intérieure des États-unis aient surtout concentré leur visite sur des thématiques plus intrusives et assez peu en rapport avec ces deux enjeux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est en mesure de transcrire la nature exacte de cette visite et d'en préciser les motivations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N