FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107460  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4400
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Maghreb
Analyse :  situation politique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique du Gouvernement français, à travers l'Agence française de développement, en faveur des pays du Maghreb qui en ce printemps 2011 aspirent à la démocratie et au développement. Très concrètement, en réponse, il lui demande si elle peut préciser les aides accordées en faveur de chacun des pays suivants : Algérie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Syrie, et les conditions de surveillance, de traçabilité et d'évaluation de l'efficacité de ces aides dans une exigence de "bonne gouvernance" notamment dans le respect des dispositifs et normes anti-corruption.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N