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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l'économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruites massivement en 2008 et 2009. La population de la bande de Gaza a ainsi peu bénéficié des effets du plan de reconstruction et de développement de la Palestine (PRDP). Ainsi, les engagements internationaux au plan de reconstruction et de soutien économique, dont celui de la France, à hauteur de 6,5 millions d'euros, suite à l'opération « Plomb durci » n'ont pu se traduire concrètement sur le terrain. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour que les engagements de la France et de ses partenaires internationaux se traduisent concrètement dans les faits.
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Texte de la REPONSE :
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Près d'un tiers de l'aide bilatérale annuelle de la France aux Territoires palestiniens, qui représente un montant de 68 Meuros par an depuis 2008, est alloué à Gaza et le Gouvernement français s'est engagé à ce que cette aide soit globalement maintenue pour 2011. Cette aide a trouvé sa traduction concrète dans plusieurs secteurs. L'amélioration du système de santé a été un axe majeur de l'action de la France, qui a oeuvré, pour un montant de 2 Meuros, à la réhabilitation du service des urgences de l'hôpital Al Quds, inauguré en janvier 2011. À travers l'Agence française de développement, la France finance également, avec d'autres partenaires, la réhabilitation de la station d'épuration de Beit Lahyia. À Gaza-ville, la France maintient un centre culturel, ouvert de manière ininterrompue depuis 1982. Seule structure occidentale de ce type en activité dans la bande de Gaza, son rôle et son action sont salués par l'ensemble du monde associatif gazaoui. La France apporte également un soutien budgétaire annuel à l'UNRWA (5 Meuros par an), agence des Nations unies qui fournit une importante aide, notamment alimentaire, éducative et pour la reconstruction, aux réfugiés de Gaza, qui représentent les deux tiers de la population locale. Nous finançons également des programmes d'aide alimentaire menés par le programme alimentaire mondial et l'UNRWA à hauteur de 3 à 4 Meuros par an. Cette aide est bien entendu insuffisante pour permettre le redécollage économique de la bande de Gaza. Celui-ci implique la levée du blocus, permettant la reprise des importations, notamment de matières premières, et celle des exportations. À cet égard, les premières mesures prises par Israël en juin et juillet 2010, bien qu'allant dans le bon sens, restent encore insuffisantes. Celles annoncées en décembre 2010 et en février 2011 n'ont encore été que partiellement mises en oeuvre. Avec ses partenaires européens, la France continue d'appeler Israël à un changement fondamental de politique à l'égard de Gaza. Elle demande que le processus d'autorisation des projets internationaux, notamment ceux du plan de reconstruction de l'UNRWA, soit simplifié. Par ailleurs, le Gouvernement de l'autorité palestinienne, sous la supervision du Premier ministre, M. Salam Fayyad, a mené une réflexion approfondie sur une stratégie de développement économique de la bande de Gaza, qui devrait permettre une meilleure mobilisation des bailleurs de fonds. La reconstruction de Gaza fait enfin partie des priorités du futur gouvernement d'unité qui devrait être mis en place prochainement, dans le cadre de l'accord de réconciliation interpalestinien conclu le 27 avril dernier et que la France est prête à appuyer pour autant qu'il s'engagerait en faveur de la reconnaissance d'Israël, de refus de l'usage de la violence et du recours au terrorisme, d'une solution à deux États ainsi que du respect des accords conclus par l'OLP et des obligations internationales qui lui incombent.
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