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Texte de la REPONSE :
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Le rapport adopté le 22 mars 2007 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) sur le thème « innover en Île-de-France : nos priorités pour les PME » identifie des pistes d'actions qui permettraient de lever les freins que rencontrent les PME franciliennes dans leur processus d'innovation mais aussi de soutenir leurs efforts et de les accompagner en amplifiant leur capacité à innover. l'un des six domaines d'actions préconisés dans ce rapport concerne l'accompagnement des PME dans leur démarche d'innovation. À cet égard, il souligne que « aujourd'hui en Île-de-France, près de quatre-vingt dix acteurs interviennent dans l'appui aux entreprises en matière d'innovation. Pourtant 73 % d'entre elles ne connaissent pas les dispositifs d'appui existants et seulement 4 % ont bénéficié d'une aide ». Aussi, la CCIP recommande-t-elle une plus grande transparence des modalités d'attribution des aides publiques à l'innovation, une simplification et un raccourcissement des délais d'attribution. Le constat établi, d'une complexité et d'un manque de lisibilité du soutien public à l'innovation des entreprises en Île-de-France, résultant notamment d'un nombre trop grand d'intervenants et de trop nombreux dispositifs d'aide, ne peut qu'être partagé et même étendu à l'ensemble du territoire national. Les préconisations visant à une réduction du nombre des acteurs et à une simplification des dispositifs d'aide dans une logique d'efficacité et de pertinence des soutiens apportés aux entreprises par l'ensemble des pouvoirs publics concernés sur leur territoire d'implantation peuvent également être reprises par le Gouvernement. Un récent rapport de la cour des comptes sur les aides des collectivités territoriales au développement économique, publié le 28 novembre 2007, valide et prolonge au plan national le constat fait par la CCIP. Ce rapport fait le constat de « dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés » en matière d'aides aux entreprises. La politique de révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Gouvernement sous l'impulsion du Président de la République, devrait permettre de simplifier, recentrer, rationaliser et donc à rendre plus lisibles les actions conduites par l'État sous la responsabilité de services plus resserrés, mieux identifiés et donc plus efficaces. La concentration des aides par la réduction des dispositifs existants ne doit toutefois pas faire oublier que ces aides doivent avant tout être tournées vers les petites entreprises, voire les très petites entreprises qui ont un rôle essentiel dans le dynamisme du tissu économique. Sans attendre les résultats de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a ouvert le portail PME-service public.fr qui a vocation à présenter de façon détaillée les informations utiles aux PME en fédérant les contenus utiles des sites internet partenaires et en orientais vers les sites présentant les aides potentielles de manière opérationnelle.
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