FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107518  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4428
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  annuités liquidables
Analyse :  travaux d'utilité collective. périodes effectuées. prise en compte
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de nombreux jeunes qui ont effectué entre 1984 et 1990 un contrat de travaux d'utilité collective (TUC). Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour la validation des trimestres visés, sans laquelle les intéressés ne pourront que très rarement prétendre à une retraite à taux plein, compte tenu des conditions désormais requises par la loi du 9 Novembre 2010.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 Nord-Pas-de-Calais N