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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année (à la date du 1er avril) sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente ainsi qu'à partir de l'indice prévisionnel de l'année concernée. Cependant, comme le reconnaît l'INSEE, l'indice des prix n'est ni un indice du coût de la vie, ni un indice de pouvoir d'achat. Il mesure simplement l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages pondérée par leur part dans la consommation moyenne. Sachant que : la structure de consommation ainsi que la part des revenus consacrée à la consommation varie considérablement selon l'âge mais surtout selon le niveau des revenus ; certains produits et services, à savoir loyers, énergie, fruits et légumes, protection sociale, assurances, ont augmenté bien plus que l'inflation calculée ; ces postes représentent l'essentiel des dépenses que l'on peut qualifier de dépenses contraintes ; la grande majorité des retraités est directement impactée par le poids croissant des dépenses contraintes, la pension moyenne étant de 1 122 euros par mois (825 euros pour les femmes) ; l'indice INSEE ne prend pas en compte un certain nombre de « dépenses » qui pèsent sur le revenu disponible, comme l'achat du logement, les dépenses de gros entretien dans les logements, les intérêts des crédits, les impôts directs, les cotisations sociales, les services hospitaliers privés dont les dépassements d'honoraires, la stricte application de l'évolution en moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions ne peut conduire qu'à un appauvrissement net et important des retraités. Par ailleurs, le système actuel de revalorisation des pensions est complètement déconnecté de l'augmentation globale de la richesse nationale produite, l'écart relatif de pouvoir d'achat des actifs et des retraités s'accentuant d'année en année. Elle voudrait qu'il lui fasse connaître les mesures qu'il compte prendre pour que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au pouvoir d'achat des retraités. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours, prévision arrêtée par la commission économique de la Nation. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est désormais écarté. Sur la base de cette règle, les pensions de retraite ont été revalorisées respectivement de 0,9 % le 1er avril 2011. Par ailleurs, et conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2011, cette revalorisation porte le minimum vieillesse pour les personnes seules à 742,27 euros par mois, soit une augmentation de 4,7 %. La prochaine revalorisation interviendra le 1er avril 2012. La LFSS 2009 a également créé une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à tous les conjoints survivants de plus de soixante-cinq ans dont la retraite totale est inférieure à 807,20 euros. Le Gouvernement a également désiré anticiper cette revalorisation initialement prévue pour être étalée entre 2010 et 2012. C'est donc en 2010, et en une seule fois, que le taux de réversion a été porté de 54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes.
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