Question N° :
10752
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de
M.
Ginesy Charles-Ange
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
08/04/2008
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
20/11/2007
page :
7163
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe intérieure sur les produits pétroliers
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TIPP. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement exclut une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009, et dans quelle mesure le cas échéant.
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Texte de la REPONSE :
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