FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10752  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7163
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  taxe intérieure sur les produits pétroliers
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TIPP. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement exclut une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009, et dans quelle mesure le cas échéant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N