13ème législature

Question N° : 10753	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7174
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	taxe intérieure sur les produits pétroliers
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les arbitrages nécessaires à effectuer concernant la TIPP. Les débats menés au sein de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ont laissé ouverte la voie à une greffe d'autres éléments sur cette TIPP, taxe typiquement environnementale, à un moment où le prix du pétrole connaît de nouveau une forte augmentation (le baril atteignant le 8 novembre 2007 les 96 dollars). Il souhaiterait donc connaître la position du ministère sur cette question.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N