FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107543  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4412
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  accidents mortels. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre de personnes tuées sur la route. Il souhaite obtenir un bilan sur les trois dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N