| Question N° :
107556
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/05/2011
page :
4365
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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cotisations
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Analyse :
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recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition du Président de la République de créer un « simulateur de cotisations sociales » à destination des professions libérales. Il souhaiterait connaître le contenu et les bénéfices attendus avec la mise en place de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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