FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10755  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7174
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  crédit d'impôt
Analyse :  dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. En effet, ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards d'euros en 2008. La liste des équipements concernés, édictée par le code général des impôts, est longue. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure une organisation de l'offre serait envisageable pour accompagner ces dépenses fiscales considérables, et éviter que l'effort de l'État ne se traduise par une augmentation des prix équivalente.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N