FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10756  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7174
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergies renouvelables
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité, mise en lumière par le Grenelle de l'environnement, de renouveler nos investissements en matière d'infrastructures, de transports publics ou de logement. L'État soutient de longue date les innovations dans le domaine de la géothermie, des pompes à chaleur, etc. Aujourd'hui, 5 % du budget de l'État est consacré à ce type d'investissement. Il souhaiterait donc savoir si une extension des partenariats public-privé serait envisageable, pour déverrouiller positivement les obstacles fiscaux s'opposant à la mobilisation des capacités d'investissement nécessaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N