13ème législature

Question N° : 107583	de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4401
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	traités et conventions
Tête d'analyse :	convention fiscale avec l'Allemagne
Analyse :	travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ex-travailleurs frontaliers en Allemagne. Dans une réponse du 22 février, à une précédente question du parlementaire, le ministère faisait état du déroulement d'échanges entre les autorités fiscales allemandes et françaises ; échanges dont l'issue serait « connue dans le courant du premier trimestre 2011, après discussion entre l'État fédéral et les Lander également compétents ». Il lui demande de lui préciser l'aboutissement de ces discussions.
Texte de la REPONSE :

GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N