FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107589  de  M.   Bocquet Alain ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/05/2011  page :  4378
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  conditions de travail
Analyse :  personnes atteintes de maladies chroniques
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'aménagement souhaité des conditions de travail des personnes souffrant d'une insuffisance rénale et que le suivi médical contraint à des consultations régulières de quelques heures en hôpital « sous couvert de jours entiers de congés annuels ou de maladie, en l'absence de dispositions autres » précisent des personnes concernées. Il lui demande quelles suites sont susceptibles d'être données aux propositions avancées par les intéressés : de possibilité de prise de congé en demi-journée ; d'adoption d'un régime spécial pour ces maladies chroniques, prévoyant le bénéfice d'autorisations d'absence, sur la base du système des indispositions (dix jours par an).
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N