FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1075  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4862
Réponse publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5540
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la suite à donner aux promesses du Président de la République concernant la reconnaissance de toutes les pupilles de la nation par un seul décret. En effet, le Président de la République a manifesté par un courrier du 23 mai son soutien inconditionnel à ce que tous les orphelins de guerre ou de devoir soient reconnus comme tels, en faisant cesser la distinction très contestable entre ceux qui étaient dignes de la solidarité nationale et d'autres qui ne le seraient pas, alors que la mort était subie pour la patrie. Depuis, et malgré des propositions de lois émanant de l'Assemblée nationale, les décrets de 2000 et 2004 n'ont pas été modifiés. Le temps presse pour reconnaître les victimes de l'histoire ainsi que leur demande légitime. La France ne peut pas vouloir oublier les enfants dont les parents sont morts pour le pays. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur la situation des pupilles de la nation ainsi que perspectives pour la promulgation d'un décret unique.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O