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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière horticole française. La fin du dispositif de la circulaire relative au régime d'aide à la construction et l'aménagement des serres et d'aires de culture dans le secteur de l'horticulture ornementale et de la pépinière inquiète fortement les professionnels. En effet, la Fédération nationale des producteurs de végétaux d'ornement rappelle que cette aide nationale était la seule existante dans ce secteur, par ailleurs non aidé pour la mise en marché de ses produits, non intégré dans la PAC, et soumis à un marché mondialisé concurrentiel. La Fédération souligne que cette décision rend désormais impossible tout projet de modernisation en 2011, et augmente mécaniquement le coût de chaque serre construite dans notre pays, alors qu'il n'en est pas de même dans les autres pays européens. De plus, cette filière vient de s'engager très fortement dans le dispositif de certification horticole « Plante Bleue » qui s'inscrit pleinement dans la certification HVE voulue pour son ministère. Cette certification, intégrant un volet social, est inscrite dans une démarche de progrès des entreprises, celles-ci devant investir pour être encore plus performantes sur le plan environnemental tout en restant compétitives. C'est pourquoi il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de soutenir les investissements réalisés par les horticulteurs et les pépiniéristes.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîchères sont mises en place par FranceAgriMer (FAM). Elles visent à accompagner la modernisation du parc des serres dans le secteur des fruits et légumes. Initié en 2006, afin de favoriser l'adaptation à la hausse du coût de l'énergie, ce dispositif s'inscrit, d'une part, en complément du plan végétal environnement, qui soutient les investissements en faveur de l'économie d'énergie dans les serres construites avant 2006, et d'autre part, en complément du plan de performance énergétique. Cette mesure correspond à un régime d'aide notifié et validé en 2007 par la Commission européenne. Ce dispositif de soutien aux serres maraîchères est financé dans la limite des moyens affectés à l'établissement public FAM. La rénovation des serres est une priorité pour le secteur maraîcher et, par conséquent, l'enveloppe budgétaire correspondante a été établie au titre de 2011 à 5 096 560 euros. Compte tenu du nombre de dossiers présentés dès le début de l'année 2011 et de l'importance de la liste des dossiers en cours de préparation au niveau des producteurs, il est apparu que ce budget risquait d'être largement dépassé dès le premier semestre 2011. Il a donc été décidé de suspendre ce dispositif d'aide. À la suite de cette suspension, une concertation avec les responsables professionnels a été organisée par les services du ministère chargé de l'agriculture et ceux de FAM, le 18 mai 2011, pour évoquer les modalités d'organisation d'appels à projets dans le secteur des serres et pour examiner les critères de priorité qui pourraient être retenus pour sélectionner les meilleurs projets en matière de maîtrise d'énergie, d'économie d'eau et de préservation de l'environnement. La réflexion doit être menée d'ici l'été prochain afin de pouvoir lancer ce dispositif dans le secteur des serres dès que possible, en fonction des disponibilités budgétaires.
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