FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107636  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4688
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  simplification
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la législation se rapportant aux animaux. Les textes y afférents sont aujourd'hui répartis entre le code rural, le code de l'environnement et le code pénal ce qui a généré des confusions voire des contradictions. Aussi nos concitoyens en sollicitent-ils le regroupement et la mise en cohérence. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre à leur requête.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N