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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des acteurs de la culture face au redéploiement des crédits destinés aux scènes conventionnées. Ce dispositif, défini en 1999 dans le but de soutenir le spectacle vivant sur l'ensemble du territoire national, permet à près de 120 scènes conventionnées d'animer une vie culturelle indispensable au dynamisme de nos territoires et au lien social. Nombre de ces scènes conventionnées font face à des baisses de financement. Entre 2010 et 2011, la moyenne des crédit accordés est passée de 106 237 à 87 253 euros par an, soit une baisse de 17,87 % qui met en difficulté plusieurs de ces lieux culturels, le théâtre de Grasse et le Sémaphore en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple. Les redéploiements budgétaires actuels amèneront à de nouvelles baisses de ces crédits, à une diminution du nombre de scènes conventionnées voire à une précarisation dans le temps des aides accordées. Ces scènes conventionnées sont très souvent financées également par les collectivités locales, placées dans une situation financière très difficile du fait de la récente loi de réforme des collectivités territoriales et de la baisse des transferts financiers de l'État. Il lui demande donc d'aider ces professionnels du spectacle vivant en maintenant la garantie pérenne de l'État sur le programme des scènes conventionnées, en rattrapant le seuil initial de financement pour les scènes conventionnées qui ne l'auraient pas encore atteint et en réévaluant ce seuil. Enfin, il lui demande de faire en sorte que l'objectif initial des 150 scènes conventionnées soit atteint voire dépassé tant les besoins au regard de l'aménagement culturel du territoire sont grands.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme des scènes conventionnées a été lancé en 1999 avec pour objectif de soutenir des équipes animant des lieux non labellisés qui développent une action exemplaire ou innovante en faveur d'une discipline artistique particulière ou mènent un travail remarquable pour la constitution de nouveaux publics. Ce programme a fait la preuve de sa pertinence et de son rôle essentiel dans le développement de la vie artistique et culturelle des territoires comme dans l'accompagnement des artistes. Depuis son lancement, il a bénéficié à plus de 150 structures grâce à une dotation globale en progression constante : 5,9 Meuros en 2002 ; 8,2 Meuros en 2004 ; 9,81 Meuros en 2008 ; 10,07 Meuros en 2009 et 10,73 Meuros en 2010. L'accompagnement, à des moments clés de leur développement artistique, des scènes qui relèvent de l'initiative et de la volonté territoriale reste, plus que jamais, un point d'appui et un complément essentiel pour le ministère de la culture et de la communication dans la mise en oeuvre de sa politique de soutien à la diffusion et à la création, à côté des labels et des réseaux qu'il soutient conjointement avec les collectivités territoriales et dont la circulaire du 31 août 2010 a reprécisé les missions et les charges. À la lumière des conclusions des Entretiens de Valois et après le rapprochement, au sein d'une direction générale de la création artistique, du secteur des arts plastiques et de celui du spectacle vivant, le ministre de la culture et de la communication souhaite qu'un nouveau texte puisse actualiser et élargir les objectifs et les modalités du soutien et de l'accompagnement de son ministère à l'égard des projets les plus innovants ou déterminés au service des artistes et des publics, à l'instar de ceux que portent les 110 scènes aujourd'hui conventionnées. Son voeu est que ce texte soit élaboré en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les collectivités territoriales, afin qu'il fasse écho aux ambitions culturelles et artistiques évoquées. C'est pourquoi le ministre de la culture et de la communication compte inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion plénière du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et a demandé à M. Georges-François Hirsch, directeur général de la création artistique, de recevoir très prochainement le Syndicat national des scènes publiques.
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