FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 107654  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4729
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais médicaux
Analyse :  affections de longue durée. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des franchises médicales. Avec la décision de financer la recherche contre la maladie d'Alzheimer, en 2007, les franchises médicales ont augmenté notamment pour les patients subissant des ALD. Ces personnes, qui doivent faire face à cette augmentation, demandent à leur caisse de sécurité sociale pour fractionner le paiement de ces franchises et ainsi éviter de se retrouver dans des situations financières compliquées. Malheureusement cet arrangement n'est pas accepté, et les caisses de sécurité sociale décomptent ces franchises des remboursements de soin, si les assurés ne sont pas à jour. Ces personnes doivent donc choisir entre se soigner ou repousser les soins pour ne pas rencontrer de difficultés financières. Notons que pour les ALD, les soins sont importants et nécessaires et les retarder ne fait qu'augmenter les coûts, sur la durée. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour remédier à cette problématique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N